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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEBEC
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SIEBEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIEBEC
SIEBEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97681688
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/06/2027

Présentation de la marque SIEBEC

Déposée le 4 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEBEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIEBEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEBEC domicilié(e) ZAC Vence Ecoparc, 9 route des Platanes - 38120 - SAINT-EGREVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 473 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE domicilié(e) Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque SIEBEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681688.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIEBEC arrivera à expiration en date du 4 juin 2027.

SIEBEC a également déposé les autres marques suivantes : MINIPURE , POOL CONTROL , SIEBEC


SIEBEC, Société par actions simplifiée - ZAC Vence Ecoparc, 9 route des Platanes - 38120 - SAINT-EGREVE - France - SIREN 499473510


Cabinet HECKE - Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Inscription le 2 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473847 - Publication au BOPI 2008-04-02

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2007 n°2337075 - Publication au BOPI 2007-03-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Inscription le 9 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°649909 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-09

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2017 n°2642244 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-01

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